Bercy active discrètement l’article 95 : les géants du CAC 40 découvrent une nouvelle ponction fiscale sur leurs rachats d’actions.
Une taxation qui passe sous les radars
L’article 95 de la loi de finances 2025 entre silencieusement en application depuis juillet. Cette taxe sur les rachats d’actions vise les entreprises réalisant plus d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit une soixantaine de groupes français.
Le mécanisme frappe les réductions de capital par annulation d’actions. Quand une entreprise rachète ses propres titres pour les détruire, elle augmente mécaniquement la valeur des actions restantes. Cette pratique, très prisée des multinationales, génère désormais une taxation spécifique.
Bercy estime les recettes à 500 millions d’euros annuels. Les groupes du luxe, de l’énergie et des télécoms sont les premiers concernés par cette nouvelle ponction fiscale discrètement mise en œuvre.
« On découvre la facture en pleine assemblée »
Antoine Mercier, 54 ans, directeur financier d’un groupe de distribution parisien (2,3 milliards de chiffre d’affaires), a été pris au dépourvu lors du conseil d’administration de juin.
« Notre président nous annonce un programme de rachat de 100 millions d’actions. Mon équipe sort les calculs habituels : impact sur les fonds propres, effet sur le bénéfice par action… Puis notre avocat fiscal lâche : ‘N’oubliez pas la nouvelle taxe de l’article 95’. »
Antoine découvre une surfacturation de plusieurs millions : « On pensait optimiser notre structure de capital à 2% de coût. Avec cette taxe, on passe à 4,5%. Nos actionnaires vont hurler. »
« Le plus fort, c’est qu’aucune communication officielle n’a été faite. On apprend l’existence de cette taxe par notre conseil fiscal. C’est du détournement de fonds déguisé », dénonce-t-il.
La surprise est totale : « Les grandes entreprises financent l’État sans le savoir. Bercy encaisse en silence pendant que nous découvrons la note. »
Une stratégie de taxation furtive
Cette discrétion volontaire s’explique par la sensibilité du sujet. Les rachats d’actions constituent un levier majeur de gestion financière pour les multinationales françaises.
Isabelle Fontaine, 49 ans, responsable fiscale chez un leader des télécoms, confirme la stratégie gouvernementale : « Cette taxe transforme une optimisation financière classique en source de revenus pour l’État. C’est du génie fiscal. »
Son groupe prévoyait 80 millions d’euros de rachats annuels : « Avec la nouvelle taxation, on reconsidère tout. Les dividendes exceptionnels redeviennent plus attractifs que les rachats. »
Isabelle dénonce une taxation par surprise : « L’article 95 était noyé dans 400 pages de loi de finances. Résultat : même nos conseils l’avaient raté. Bercy joue la montre. »
Un impact sur la gouvernance
Cette taxation modifie les stratégies de rémunération des actionnaires. Les entreprises privilégient désormais les dividendes exceptionnels, non taxés, aux rachats d’actions surtaxés.
Le CAC 40 ajuste ses programmes. Les annonces de rachats massifs se raréfient depuis juin, remplacées par des distributions de liquidités alternatives.
Les directions financières révisent leurs modèles de création de valeur. Cette taxation silencieuse redessine la gouvernance des grandes entreprises françaises sans débat public.
L’optimisation fiscale change de braquet : Bercy transforme les leviers financiers des multinationales en machines à cash pour l’État.
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