L’Union européenne cible les Big Tech avec une législation antitrust radicale

La Commission européenne avait prévu une législation antitrust destinée à être appliquée en octobre 2022. Cette date a cependant été repoussée pour être mise en vigueur au printemps 2023. Il s’agit d’une règlementation mise en œuvre afin d’équilibrer la concurrence dans le monde de la technologie. Voyons ensemble quelles en seront les dispositions.

Repousser l’application Loi pour une meilleure préparation de la commission

La Vice-présidente de la Commission européenne, Margaret Vestager, avait déclaré lors de la Conférence du réseau international de la concurrence (ICN) que la mise en vigueur de la loi antitrust serait repoussée au printemps 2023. En effet, règlementer les Big Tech demande du temps. La Commission retarde ainsi son application afin de mieux assurer la technologie ouverte et compétitive.

Les entreprises concernées par cette Loi sont des géants de la technologie. Leurs capitalisations s’élèvent au moins à 75 milliards d’euros. Ce sont des réseaux puissants comme Google, Microsoft et Meta. Pourquoi règlementer leur situation ? Parce que ces Big Tech empêchent souvent le développement des petites entreprises. D’où la nécessité de cette Loi qui est maintenant en cours de finalisation.

« Cette prochaine étape est passionnante » d’après Vestager. La Commission intègrera de nouvelles structures en son sein. Le système informatique sera bien préparé. L’ajout de textes juridiques complémentaires sur les procédures sont aussi à prévoir.

Les points essentiels de réformes soulevés par la Commission européenne

L’Union européenne introduit maintenant des réformes radicales qui résoudront les problèmes systématiques de l’ensemble du marché. La législation préconise ainsi un réseau plus ouvert et plus accessible à tous.

Elle aspire alors à une interopérabilité entre les réseaux. Il faut ainsi donner le choix aux utilisateurs d’envoyer des messages sans besoin de se soucier de la plateforme sur laquelle est le destinataire.    Whatsapp, Facebook Messenger, iMessage devront s’ouvrir et interagir avec des plateformes plus petites.

En d’autres lieux, la loi impose le droit de désinstaller tout logiciel préchargé. L’utilisateur pourra ainsi choisir ses propres applications de navigation. Dès lors, WebApple autorise les utilisateurs à télécharger des applications en dehors de l’Apple Store. Le PDG d’Apple, Tim Cook, n’est cependant pas d’accord, car cela pourrait détruire la sécurité d’un iPhone d’après lui.

La législation instaure également des sanctions pour tous les Big Tech qui ne respecteront pas ces dispositions destinées à équilibrer la concurrence. Des sanctions peuvent alors être prononcées à leur égard. Une amende s’élevant à 10%de leur chiffre d’affaire mondiale, et 20%en cas d’infractions répétées.

Conclusion :

La loi antitrust est un grand effort législatif pour l’Union européenne. Les grandes entreprises ont cependant beaucoup critiqué celle-ci. D’après eux, cela risquerait de freiner l’innovation, et entrainerait des complications indésirables. Quoi qu’il en soit, cette Loi est déjà un grand effort accompli par l’Union européenne pour équilibrer la concurrence dans le monde de la technologie.

 

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