Le groupe TF1 accuse la plateforme TV Molotov de diffuser ses chaines gratuites sans deal depuis mi 2019. Dès lors, TF1 a assigné le service en justice, qui l’a accusé de contrefaçon. En conséquence, le service de télévision en ligne a été interdit de diffuser TFX, TMC, LCI et TF1. Le versement d’une somme de 8,5 millions d’euros d’indemnités pour le plaignant est obligatoire.
Le tribunal judiciaire de Paris insinue une pratique courante
Les deux entités ont signé un contrat en 2015 d’une valeur contractuelle de 1,5 million d’euros par an. En 2019, le groupe TF1 envisageait de réévaluer le contrat à 4 millions d’euros par an, et a cessé le contrat de diffusion dans la même année. Le groupe TF1 prévoyait une autre condition pour la grille tarifaire. Cela utilise comme base le nombre d’utilisateurs.
Or, Molotov avait continué de diffuser les différentes chaines du groupe TF1 malgré la rupture du contrat. Pour sa défense, la plateforme a effectivement présenté ses arguments en justice : « cette grille mène à des tarifs exorbitants pour jusqu’à 500 000 abonnés et profite aux fournisseurs d’accès internet comme Orange avec 27 millions d’abonnés qui bénéficient d’un tarif de 0,0793 euro ». Mais le tribunal jugeait ce plaidoyer est impertinent. Il estime que « ce genre de tarification est une pratique courante et s’applique à tous les distributeurs ».
Par conséquent, le tribunal a condamné Molotov pour contrefaçon et lui accorde un délai de 15 jours pour cesser toutes diffusions des chaines gratuites du groupe TF1. En plus de cela, il est dans l’obligation de débourser 8,5 millions d’euros pour frais de dommages et intérêts. Pour chaque jour de retard, Molotov doit payer 75 000 euros d’amende supplémentaires.
Molotov fait face à un deuxième revers juridique en quelques mois
En fait, il s’agit du deuxième revers juridique pour Molotov. En décembre, le groupe M6 a poursuivi la plateforme pour diffusion sans autorisations de sa chaine. Les causes invoquées restent donc les identiques.
D’ailleurs, le même tribunal de Paris a jugé et condamné Molotov de falsification. La plateforme a dû payer une somme de 7 millions d’euros au groupe M6. Cependant, les deux entités ont finalement trouvé un compromis. Cela consiste à faire payer les utilisateurs de la plateforme pour regarder les chaines du groupe. Pour l’instant, nous ne savons pas si TF1 et Molotov trouveront un quelconque accord.
Molotov est accusé d’avoir diffusé les chaines de TF1 sans accords. Dans ce cas, le tribunal de Commerce lui a attribué une amende en réparation des dommages causés. Il devra donc verser au groupe TF1 la somme de 8,5 millions d’euros. Il devra aussi cesser la diffusion de toutes les chaines du groupe dans moins de 15 jours.
Un optimiste invétéré qui ne prend presque rien pour acquis. Du moins, je suis de ceux qui disent : « fais mieux qu’hier ».