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La nouvelle loi DSA sur les services numériques de l’Union européenne est adoptée

Loi DSA UE

À l’heure actuelle, les entreprises numériques prennent de l’ampleur, surtout sur les réseaux sociaux. L’Union européenne prend alors l’initiative d’adopter une nouvelle loi, le DSA, sur les services digitaux afin de protéger les droits fondamentaux des utilisateurs.

L’adoption de la loi DSA « Digital Service Act »

Après plusieurs négociations, trois institutions de l’Union européenne ont enfin trouvé un accord concernant la sécurité des services numériques ou « DSA ». Cet acronyme signifie en anglais « Digital Service Act ».

Cette future législation remplacera le règlement actuel. C’est une Loi visant à protéger les citoyens de l’Union européenne des services fournis sur internet par les grandes entreprises de la technologie. Elle a ainsi été adoptée ce samedi 23 avril 2022 et sera en vigueur en 2024.

Cet accord est « un événement historique », une des plus marquantes d’après la Présidente de Commission Ursula Von Der Leyen. Effectivement, elle garantit l’environnement en ligne, tant en matière de rapidité que de fond. L’Union européenne s’est donné ainsi pour mission d’assurer une totale sécurité sur le web comme dans la vie quotidienne. Cela implique une intervention rapide et un réel contrôle des services numériques par le DSA. Ainsi, les internautes bénéficieront d’une protection sans que cela nuise aux opportunités des entreprises du net.

Une obligation pour les plus grandes plateformes en ligne

Nous savons actuellement que les produits nocifs et illégaux causent des dégâts sur internet. C’est principalement dans les plateformes les plus utilisées que ces actions se produisent couramment, comme les contrefaçons et les contenus illicites par exemple.

Cela est la raison de l’adoption de la nouvelle loi. Cette dernière s’adresse principalement aux grandes entreprises en lignes. Cela concerne les firmes ayant plus de 45 millions d’utilisateurs comme Facebook, Amazon, Google et surement bientôt TikTok.

D’ailleurs, ces grandes plateformes comptent plusieurs infractions remarquées puisque c’est sur ces sites qu’il y a le plus de monde. Ces situations se classent alors comme de la désinformation ou de la propagation de contenu illicite. Également, les infractions qui touchent à la personne comme les discours haineux, les appels ont la violence sur les réseaux sociaux n’y sont pas exclues.

Entre autres, ce sont ces grandes entreprises qui ont le plus de responsabilités et sont dans l’obligation de se soumettre à la loi adoptée. Ces acteurs évalueront alors les risques liés à l’utilisation de leurs services. Pour cela, ils doivent faire appel à tous les moyens possibles pour enlever les contenus problématiques et maintenir la transparence sur les données et algorithmes de recommandations.

Conclusion

L’adoption de cette loi est un grand pas pour créer un environnement sûr pour les internautes. Les détails sur les dispositions du Digital Service Act (DSA) seront bientôt connus de tous. La transgression de ces lignes de conduite mène évidemment à des sanctions.

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